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Ci-dessous les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de We Quest S.A.R.L AU
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence digitale WE QUEST propose la vente de packages de sites web, des contrats de référencement, des contrats de maintenance ainsi que tous les services liés à ces produits via son site web marchand www.icreative.ma. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de WE QUEST par un client.
2. Prestations et droits de WE QUEST
L'agence WE QUEST s'engage à fournir au Client les prestations mentionnées dans les contrats de vente. WE QUEST dispose des droits nécessaires pour fournir les services et produits proposés. Les prestations sont fournies avec le plus grand soin et dans le respect des normes en vigueur.
3. Responsabilité et obligations du client
Le Client s'engage à fournir à WE QUEST toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations demandées. Le Client est responsable de la qualité et de la véracité de ces informations. Il s'engage également à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Le Client s'engage à utiliser les services et produits fournis par WE QUEST de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Le Client est responsable de toutes les conséquences résultant de l'utilisation des produits et services fournis par WE QUEST.
Le Client s'engage à utiliser les services et produits fournis par WE QUEST de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Le Client est responsable de toutes les conséquences résultant de l'utilisation des produits et services fournis par WE QUEST.
4. Commande, prix, facturation et conditions de paiement
Les commandes des Produits et Services peuvent être passées en ligne, par e-mail ou par téléphone. WE QUEST se réserve le droit de refuser toute commande en cas de force majeure, d'indisponibilité des Produits et Services, de non-paiement ou de litige avec le Client.
Le paiement des Produits et Services doit être effectué à la commande, sauf accord contraire entre les Parties. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par WE QUEST.
Les prix des Produits et Services sont indiqués en Dhs hors taxes et sont valables au moment de la commande. WE QUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les factures sont émises par WE QUEST à la commande.
Le non-paiement d'un service lié à la date d'échéance entraînera automatiquement l'arrêt immédiat du service concerné sans préavis ni mise en demeure, sans préjudice des autres droits et recours dont il dispose.
Le paiement des Produits et Services doit être effectué à la commande, sauf accord contraire entre les Parties. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par WE QUEST.
Les prix des Produits et Services sont indiqués en Dhs hors taxes et sont valables au moment de la commande. WE QUEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les factures sont émises par WE QUEST à la commande.
Le non-paiement d'un service lié à la date d'échéance entraînera automatiquement l'arrêt immédiat du service concerné sans préavis ni mise en demeure, sans préjudice des autres droits et recours dont il dispose.
5. Garantie et responsabilité
WE QUEST garantit que les produits et services fournis sont conformes aux caractéristiques décrites dans les contrats de vente. En cas de non-conformité, WE QUEST s'engage à prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
La responsabilité de WE QUEST ne pourra être engagée que dans le cadre de la fourniture des produits et services. WE QUEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, la perte de profits, la perte d'exploitation ou tout autre préjudice financier.
La responsabilité de WE QUEST ne pourra être engagée que dans le cadre de la fourniture des produits et services. WE QUEST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, la perte de profits, la perte d'exploitation ou tout autre préjudice financier.
6. Protection, publication et sécurité des données personnelles
WE QUEST s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations fournies par WE QUEST ne seront utilisées que pour les besoins de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers.
Le Client est responsable de la sécurité des données qu'il transmet à WE QUEST. Il s'engage à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses données.
Le Client est responsable de la sécurité des données qu'il transmet à WE QUEST. Il s'engage à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses données.
7. Confidentialité
Les Parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de la vente des produits et services. Les informations confidentielles comprennent notamment les informations relatives aux prestations, aux produits, aux technologies, aux clients et aux prospects.
8. Durée du contrat et résiliation
Les contrats de référencement et de maintenance sont conclus pour une durée déterminée. Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois avant la fin de la période contractuelle en cours. WE QUEST se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client.
En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité. La résiliation prendra effet immédiatement. En cas de résiliation, le Client s'engage à régler toutes les factures émises par WE QUEST pour les prestations fournies jusqu'à la date de résiliation.
En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité. La résiliation prendra effet immédiatement. En cas de résiliation, le Client s'engage à régler toutes les factures émises par WE QUEST pour les prestations fournies jusqu'à la date de résiliation.
9. Litige - Juridiction compétente
En cas de litige entre les Parties relatif à l'exécution des contrats de vente, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de litige, les Parties pourront saisir la juridiction compétente.
Les contrats de vente sont soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des contrats de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi. La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.
11. Modification des conditions générales de vente
WE QUEST se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. En passant commande, le Client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.